Rapport d’audit sur la gestion de l’Agence nationale de la Maison de l’Outil (ANAMO) de 2017 à 2020 – Cour des Comptes

1 juin 2023

Contrôle de la gestion de l’ANAMO, exercices 2017-2020.

Résumé

Rapport d’audit sur la gestion de l’Agence nationale de la Maison de l’Outil (ANAMO) au Sénégal pour les exercices 2017 à 2020. La Cour des Comptes examine la gouvernance, la gestion budgétaire, les marchés publics, les ressources humaines, la comptabilité, les immobilisations et l’activité des Maisons de l’Outil. Le document relève notamment des irrégularités dans le fonctionnement du Conseil de Surveillance, l’adoption tardive du budget et des états financiers, l’absence de Cellule de Passation des Marchés, des recrutements et augmentations non autorisés, ainsi qu’une mise en œuvre limitée du Plan stratégique de Développement et du Contrat de Performance.

Points clés

  • Le Conseil de Surveillance ne s’est réuni que 2 fois en 2018 et 2 fois en 2020, alors que l’article 10 du décret n° 2010-456 du 8 avril 2010 prévoit au moins une réunion par trimestre.
  • Les budgets ont été adoptés en retard : 117 jours pour 2018, 53 jours pour 2019 et 77 jours pour 2020 ; la date d’adoption du budget 2017 n’a pas pu être établie à partir des documents transmis.
  • Sur 35 Maisons de l’Outil prévues, 12 seulement sont ouvertes, réparties dans 6 régions.
  • La mise en œuvre du PSD et du CDP totalise 67 163 activités planifiées, 503 réalisées, pour un budget prévu de 12 227 316 milliers F CFA et un budget exécuté de 1 282 693 milliers F CFA, soit 1% d’exécution des activités et 10% du budget.
  • Les états financiers ont été certifiés avec réserves sur toute la période ; le tableau du déficit d’exploitation indique -195 003 145 F CFA en 2017, -358 557 538 F CFA en 2018, -322 301 510 F CFA en 2019 et -115 524 031 F CFA en 2020.

Références citées

  • Loi organique n° 2012-23 du 27 décembre 2012 sur la Cour des Comptes
  • Décret n° 2013-1449 du 13 novembre 2013 fixant les modalités d’application de la loi organique n° 2012-23
  • Décret n° 2010-456 du 8 avril 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l’ANAMO
  • Décret n° 2014-1212 du 22 septembre 2014 portant Code des marchés publics
  • Décret n° 2014-1472 du 12 novembre 2014 portant régime financier et comptable des établissements publics, des agences et autres structures administratives similaires ou assimilées

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