Rapport de suivi des recommandations 2009-2017 adopté le 15 juin 2023 – Cour des Comptes, Chambre des Entreprises publiques

Résumé

Rapport d’audit de suivi des recommandations de la Cour des Comptes sur neuf entités publiques du Sénégal, au titre de rapports couvrant les exercices 2009 à 2017. Adopté par la Chambre des Entreprises publiques le 15 juin 2023 et publié en juillet 2023, il évalue 202 recommandations selon quatre statuts : effectivement mise en œuvre, en cours de mise en œuvre, non mise en œuvre et sans objet. Le rapport s’appuie sur la loi organique n° 2012-23, le décret n° 2013-1449, le Code de Transparence dans la Gestion des Finances publiques et les normes ISSAI.

Points clés

• Au total, 202 recommandations ont été examinées : 86 effectivement mises en œuvre, 66 en cours de mise en œuvre, 49 non mises en œuvre et 1 sans objet.
• Le taux cumulé des recommandations effectivement mises en œuvre et en cours de mise en œuvre est de 76% en 2022, contre 81% en 2021.
• L’OFOR présente 20 recommandations effectivement mises en œuvre sur 31, soit 65%, et la SONES 13 sur 21, soit 62%.
• L’APS compte 1 recommandation effectivement mise en œuvre sur 14, soit 7%, avec 1 recommandation devenue sans objet après le changement de statut introduit par la loi n°2020-03 du 7 janvier 2020.
• Les contrôles sur pièces, sur place et les entrevues avec les entités suivies ont été réalisés en décembre 2022 et janvier 2023.

Références citées

• Loi organique n° 2012-23 du 27 décembre 2012 sur la Cour des Comptes
• Décret n° 2013-1449 du 13 novembre 2013 fixant les modalités d'application de la loi organique n° 2012-23
• Loi n°2012-22 du 27 décembre 2012 portant Code de Transparence dans la Gestion des Finances publiques
• ISSAI 10 – Déclaration de Mexico sur l'Indépendance des ISC
• ISSAI 3000 relative aux normes et lignes directrices de la vérification de performance