Rapport d’audit sur la comptabilisation des recettes issues des industries extractives au Sénégal pour la gestion 2021 – Cour des comptes

Résumé

Rapport d’audit sur la comptabilisation des recettes issues des industries extractives au Sénégal pour la gestion 2021. Établi par la Cour des Comptes dans le cadre du processus ITIE, il vérifie les déclarations de la DGID, de la DGD, de la DMG, de la DEEC, de la DEFCCS et de la DGCPT, puis les rapproche avec la comptabilité du Trésor. Les déclarations reçues totalisent 224 342 434 546 F CFA. La Cour atteste leur conformité dans tous leurs aspects significatifs, sous réserve d’écarts identifiés et d’une recette de 2 064 000 F CFA comptabilisée par la DEEC en 2021 alors qu’elle a été encaissée en 2022.

Points clés

• Le montant total des déclarations des régies financières pour la gestion 2021 est de 224 342 434 546 F CFA.
• La DGID déclare 149 319 177 416 F CFA, soit 66,56 % du total des recettes déclarées.
• La DMG déclare 41 686 786 409 F CFA et la DGD, via la Perception de Dakar-Port, 30 837 471 024 F CFA.
• La Cour relève un écart de 1 318 350 F CFA entre les déclarations transmises par la DGCPT et le pointage effectué par la Cour, ainsi qu’un écart de 2 558 705 F CFA avec le portail FUSION.
• La réconciliation entre les déclarations des régies et la comptabilité auxiliaire de la DGCPT fait ressortir un écart global de 187 217 354 050 F CFA, dont 142 969 490 963 F CFA pour les recettes recouvrées par la DGID.

Références citées

• Loi organique n° 2012-23 du 27 décembre 2012 sur la Cour des comptes
• Décret n°2013-1449 du 13 novembre 2013 fixant les modalités d'application de la loi organique sur la Cour des Comptes
• Décret n°2013-881 du 20 juin 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives
• Circulaire n° 23/MFB/DGCPT/DCP du 28 avril 2021 relative à l'imputation des recettes ITIE recouvrées par la DGID
• Circulaire n°30/MFB/DGCPT/DCP du 21 mai 2021 relative à la codification des recettes ITIE recouvrées par les autres régies