Rapport sur l’exécution des lois de finances pour 2021 au Sénégal – Cour des Comptes du Sénégal

Résumé

Rapport d’audit sur l’exécution des lois de finances 2021 au Sénégal, établi par la Cour des Comptes dans le cadre du projet de loi de règlement. Le document examine les résultats budgétaires de l’Etat, les comptes spéciaux du Trésor, les opérations de trésorerie, la dette publique et la gestion des autorisations budgétaires en mode budget programme sous l’empire de la loi organique n°2020-07 du 26 février 2020. Il relève des niveaux d’exécution, des dépassements de crédits, des crédits non consommés et formule douze recommandations au Ministre des Finances et du Budget.

Points clés

• Le budget général 2021 est exécuté à 2 966,84 milliards de F CFA en recettes et 3 880,61 milliards de F CFA en dépenses, soit un déficit budgétaire de 913,77 milliards de F CFA.
• Les comptes spéciaux du Trésor enregistrent 152,25 milliards de F CFA de recettes et 119,84 milliards de F CFA de dépenses, pour un solde créditeur de 32,41 milliards de F CFA, porté notamment par le Fonds national de Retraite.
• Le ratio encours de la dette/PIB nominal s’établit à 67,35% en 2021, contre 63,14% en 2020 ; l’encours global de la dette publique atteint 10 297,05 milliards de F CFA.
• Les dépassements de crédits sur dépenses ordinaires atteignent 347,64 milliards de F CFA, dont 347,629 milliards de F CFA au titre des dépenses de personnel.
• Le rapport recense 600 actes modificatifs en 2021, dont 442 arrêtés de virement, 140 arrêtés de transfert et 5 décrets portant ouverture de crédit à titre d’avance.

Références citées

• Loi organique n°2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances
• Loi n°2020-33 du 22 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année 2021
• Loi n°2021-29 du 5 juillet 2021 portant loi de finances rectificative pour l’année 2021
• Loi n°2021-37 du 22 novembre 2021 portant seconde loi de finances rectificative
• Décret n°2013-1449 du 13 novembre 2013 fixant les modalités d’application de la loi organique n°2012-23 du 27 décembre 2012 sur la Cour des Comptes