Résumé

Compte rendu de la réunion ordinaire n°2-2025 du Comité national ITIE du Sénégal, tenue à Saly du 25 au 27 juin 2025, centrée sur la préparation de la validation ITIE 2025 et sur plusieurs dossiers de gouvernance du secteur extractif. Le CN-ITIE a validé les formulaires de Validation 2025, le Rapport de cadrage ITIE 2024, deux études stratégiques sur les conditions d’octroi des titres et l’impact de la mise en œuvre de l’ITIE, ainsi que plusieurs notes d’analyse, dont la fiscalité environnementale et l’état d’exécution des fonds miniers.

Parmi les faits saillants, l’étude sur les titres miniers et pétroliers relève que plus de 90% des dossiers miniers analysés présentent des manquements de conformité. La taxe ICPE a généré plus de 2 milliards FCFA en 2024. L’étude monographique sur l’orpaillage à Kédougou fait état d’une production artisanale de 4,0 tonnes d’or, valorisée à 117,6 milliards de FCFA, pour 13 436 personnes actives. Le Comité a aussi décidé d’intégrer comme observateurs l’OFNAC, la CENTIF, la CDC, la SOMISEN et le CNSCL, et d’ouvrir un appel à candidature pour le poste de Secrétaire permanent.

Points clés

• Validation à l’unanimité des formulaires de Validation 2025 du Sénégal.
• Adoption du Rapport de cadrage ITIE 2024 avec élargissement du champ aux dépenses fiscales.
• L’étude sur les conditions d’octroi signale des manquements dans plus de 90% des dossiers miniers analysés.
• La taxe ICPE a rapporté plus de 2 milliards FCFA en 2024.
• L’orpaillage à Kédougou est estimé à 4,0 tonnes d’or pour 117,6 milliards de FCFA et 13 436 actifs directs.
• Le CN-ITIE suit le contentieux État du Sénégal/Woodside devant le CIRDI et appelle à un règlement amiable.

Détails

• Sources / institutions : Comité national ITIE, ST-ITIE, ANSD, DIREC, DGID, OFNAC, CENTIF, SOMISEN.
• Territoire : Sénégal ; réunion tenue à Saly ; focus spécifique sur Diogo, Lompoul et Kédougou.
• Références ou chiffres complémentaires : loi n°2023-15 du 2 août 2023 ; décret n°2025-227 du 31 janvier 2025 ; loi n°2021-28 du 15 juin 2021.