Compte rendu de la réunion ordinaire n°2-2024 du 21 mai 2024 sur la préparation des rapports ITIE 2023 et semestre 1 2024 – Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) du Sénégal
Projet de compte rendu de la réunion ordinaire n°2 du Comité National de l'ITIE Sénégal en 2024.
Résumé
Le compte rendu de la réunion ordinaire n°2-2024 du Comité national ITIE du Sénégal, tenue à Dakar le 21 mai 2024, porte principalement sur la préparation du Rapport ITIE 2023 et du rapport du 1er semestre 2024. Les termes de référence ont été adoptés à l’unanimité, avec l’objectif de finaliser les deux rapports au plus tard le 15 octobre 2024 en vue de la troisième Validation du Sénégal prévue en 2025.
Le CN-ITIE a aussi validé à l’unanimité l’élargissement du périmètre ITIE à la Caisse de Dépôt et Consignations (CDC) et au Comité national de Suivi du Contenu Local (CNSCL). La proposition de confier l’élaboration des rapports à la Cour des Comptes a été ajournée, faute d’informations suffisantes et compte tenu des délais. La feuille de route de la commission Validation affichait un taux d’exécution de 17%, avec 39% des activités en cours, et des mesures correctives urgentes à lever avant le 30 septembre 2024.
Points clés
- Le compte rendu de la réunion ordinaire n°1/2024 du 6 mars 2024 a été adopté avec corrections.
- Les TDR du Rapport ITIE 2023 et du semestre 1/2024 ont été adoptés à l’unanimité.
- L’intégration de la CDC et du CNSCL dans le périmètre ITIE a été validée à l’unanimité.
- Le recours à la Cour des Comptes pour élaborer les rapports ITIE a été suspendu à ce stade.
- La feuille de route de validation était exécutée à 17%, avec 39% d’activités en cours.
Détails
- Sources / institutions : Comité national ITIE, COMACOL, Cour des Comptes, ANSD.
- Territoire : Sénégal, réunion tenue au siège du CN-ITIE à Dakar.
- Références ou chiffres complémentaires : seuil de matérialité mentionné de 200 millions de FCFA ; séance de 09h30 à 13h38.