Résumé

Compte rendu de la réunion statutaire n°2/2023 du Comité national ITIE (CN-ITIE) du Sénégal, tenue à Dakar le 25 mai 2023. Les échanges ont porté sur trois priorités : les préparatifs de la Conférence mondiale ITIE au CICAD en juin 2023, l’avancement du cadrage du Rapport ITIE 2022 et l’anticipation de la troisième Validation du Sénégal prévue en octobre 2024. Le compte rendu de la réunion du 25 novembre 2022 a été adopté à l’unanimité, sous réserve de corrections de forme.

Pour le Rapport ITIE 2022, le CN-ITIE prévoit un périmètre d’environ 29 entreprises, dont 7 dans les hydrocarbures, et 9 organismes collecteurs, avec inclusion annoncée de la CDC et du CNSCL. Les montants déjà déclarés atteignent 216 845 718 483 FCFA. Les échéances fixées sont le 16 juin 2023 pour la saisie sur GovIn, le 30 juin pour les formulaires certifiés et le 11 juillet pour le dépôt physique. Une commission ad hoc sur la Validation doit être installée début juin.

Points clés

• Adoption à l’unanimité du compte rendu du 25 novembre 2022, avec corrections de forme.
• Conférence mondiale ITIE 2023 confirmée au CICAD, avec activités du CN-ITIE du 12 au 15 juin 2023.
• Le Sénégal doit préparer sa Validation d’octobre 2024 et répondre à 11 mesures correctives.
• Le Rapport ITIE 2022 devrait couvrir 29 entreprises et 9 entités publiques déclarantes.
• Les montants déclarés à date s’élèvent à 216 845 718 483 FCFA.

Détails

• Sources / institutions : Comité national ITIE du Sénégal, secrétariat permanent, commissions ad hoc.
• Territoire : Sénégal, Dakar, CICAD de Diamniadio.
• Références : décret n°2021-1145 du 7 novembre 2021 ; Exigence n°4.9 de la Norme ITIE 2019 ; révision de la Norme ITIE approuvée le 23 mai 2023.