Résumé

Compte rendu de la réunion n°2 du Comité national de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives du Sénégal (CN-ITIE), tenue à Dakar le 29 juin 2022. Les membres du Groupe multipartite (GMP) ont adopté à l’unanimité le procès-verbal du 12 avril 2022, validé le projet de plan de publication des contrats et examiné l’avancement du Rapport ITIE 2021. Le Sénégal a déjà publié huit rapports ITIE couvrant 2013 à 2020 ; la sélection de l’Administrateur Indépendant pour le neuvième rapport était en cours, avec démarrage prévu fin juillet 2022.

La réunion a aussi porté sur la gouvernance interne et les finances du CN-ITIE. Le GMP compte désormais 37 membres selon le décret n°2021-1145. Le plan de publication vise notamment 104 conventions minières et autorisations d’exploitation. Sur le budget, le taux d’exécution 2021 a atteint 99,99% pour 400 millions FCFA, contre 30,74% au 31 mai 2022, avec régularisation annoncée sur un budget additionnel de 200 000 000 FCFA. Le Sénégal a en outre officialisé son adhésion au programme Opening Extractives, centré sur la divulgation de la propriété effective.

Points clés

• Adoption à l’unanimité du PV de la réunion du 12 avril 2022.
• Validation du projet de plan de publication des contrats du secteur extractif.
• Le GMP a accordé trois semaines supplémentaires à la commission Audit et Collecte des Données pour finaliser le Rapport de Cadrage.
• Le CN-ITIE prévoit la redynamisation des commissions et un comité ad hoc pour la conférence mondiale ITIE de juin 2023 à Dakar.
• Le programme Opening Extractives vise la divulgation systématique des propriétaires effectifs conformément à l’exigence 2.5.

Détails

• Source / institution : Comité national ITIE, Sénégal.
• Territoire : Sénégal, réunion tenue à Dakar, Hôtel RYSARA.
• Références : décret n°2021-1145 ; Règlement intérieur du 10 juillet 2013 ; rapport ITIE 2021 ; 104 conventions ; 400 millions FCFA ; 200 000 000 FCFA.