Résumé

Compte rendu de la 3e réunion ordinaire 2021 du Comité national de l’ITIE au Sénégal, tenue en mode virtuel le 9 septembre 2021. Les membres ont validé le complément de dossier de revalidation à transmettre au Secrétariat international avant le 16 septembre 2021. Le document rappelle que, sur 28 exigences de la Norme ITIE 2019, le Sénégal en a « dépassé » 6, « pleinement respecté » 20 et « en grande partie respecté » 2 : l’Exigence 2.2 sur l’octroi des licences et l’Exigence 2.5 sur la propriété effective.

Le Comité a aussi approuvé le plan d’action sur la divulgation des bénéficiaires effectifs, dans un contexte où 5 déclarations seulement étaient enregistrées au RBE sur 284 entreprises titulaires de titres, malgré 13 déclarations totales et 22 filiales d’entreprises cotées déjà publiées. Le rapport de cadrage ITIE 2020 a été adopté avec un seuil de matérialité de 200.000.000 F CFA par entreprise, couvrant 18 entreprises minières et 8 entreprises pétrolières et gazières pour viser 99% des recettes publiques du secteur en 2020. La revalorisation des rémunérations du ST-ITIE a également été approuvée.

Points clés

• Validation des commentaires du CN-ITIE sur l’évaluation provisoire de la revalidation du Sénégal et autorisation de transmission au Secrétariat international avant le 16 septembre 2021.
• Sur la propriété effective, le compte rendu mentionne 284 entreprises extractives, 13 déclarations totales de BE et 5 déclarations enregistrées au RBE au 31 août 2021.
• Le plan d’action BE prévoit notamment l’actualisation pour 2022, l’évaluation du registre et l’examen d’une révision du décret n°2020-791 du 19 mars 2020.
• Le rapport de cadrage ITIE 2020 retient un seuil de 200.000.000 F CFA par entreprise pour une couverture cible de 99% des recettes publiques.
• Le rapport sur la revalorisation du système de rémunération du ST-ITIE est approuvé, avec entrée en vigueur annoncée fin septembre 2021 et rappel depuis janvier 2021.

Détails

• Sources / institutions : Comité national ITIE du Sénégal, Secrétariat technique ITIE, Secrétariat international ITIE.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : réunion virtuelle de 10h12 à 13h30 ; compte rendu signé à Dakar le 13 septembre 2021.