Compte rendu de la 4e réunion ordinaire du Comité national de l’ITIE au Sénégal du 26 novembre 2021 – Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE)

26 novembre 2021

Compte rendu de la réunion du Groupe Multipartite de l'ITIE Sénégal en novembre 2021.

Résumé

Compte rendu de la 4e réunion ordinaire du Comité national de l’ITIE au Sénégal, tenue à Saly le 26 novembre 2021 en mode mixte. La séance a porté sur les informations générales du processus ITIE, la finalisation du Rapport ITIE 2020 et la préparation de sa dissémination. Le comité a rappelé la seconde Validation ITIE du Sénégal, les activités de partage menées en octobre-novembre 2021 et les travaux préparatoires du plan stratégique 2022-2026.

Pour le Rapport ITIE 2020, le périmètre de réconciliation retient les entreprises déclarant au moins 200 Millions de paiements annuels cumulés : 18 entreprises minières et 8 du secteur des hydrocarbures ; 159 autres ont fait l’objet de déclarations unilatérales des régies financières. Le montant global 2020 pourrait atteindre ou dépasser 170 milliards, avec un écart provisoire de 20,2 milliards entre entreprises (179 Milliards) et administrations (157 Milliards), notamment en raison d’une omission de 8,9 milliards liée à SGO. La publication officielle du rapport est envisagée le 21 décembre 2021.

Points clés

  • Le comité a approuvé sans amendement l’ordre du jour de la réunion du 26 novembre 2021.
  • Le seuil de réconciliation du Rapport ITIE 2020 est fixé à 200 Millions de paiements annuels cumulés.
  • Le projet de rapport signale une collecte 2020 pouvant atteindre ou dépasser 170 milliards.
  • L’écart provisoire de réconciliation est de 20,2 milliards entre déclarations des entreprises et des administrations.
  • Un atelier national de lancement du Rapport ITIE 2020 est prévu le 21 décembre 2021, suivi d’ateliers régionaux à partir de janvier 2022.

Détails

  • Sources / institutions : Comité national ITIE, Secrétariat technique, ministères sectoriels, DGD, ONECCA.
  • Territoire : Sénégal ; activités mentionnées à Dakar, Fatick, Matam, Saint-Louis, Thiès, Kédougou, Ziguinchor et Saraya.
  • Références ou chiffres complémentaires : exigence 7.1 de la norme ITIE ; séance tenue de 11h00 à 13h00 ; fait à Saly le 26 novembre 2021.