Résumé

Compte rendu de la réunion du Comité national de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (CN-ITIE), tenue à Dakar le 28 février 2020, centré sur la préparation du rapport ITIE 2019, la re-validation du Sénégal et le plan de travail 2020. Les membres ont examiné les termes de référence de l’Administrateur Indépendant, le formulaire de déclaration 2019 et les actions urgentes liées aux mesures correctives avant l’évaluation internationale prévue en 2021. Le document rappelle aussi l’atelier prévu les 19 et 20 mars 2020 sur le Registre des Bénéficiaires Effectifs, dans le cadre de l’exigence 2.5 entrée en vigueur le 1er janvier 2020.

Les TDR de l’Administrateur Indépendant ont été validés à l’unanimité. Le formulaire 2019 passe à 20 feuilles et intègre notamment les fournisseurs, les paiements par projet, la propriété effective avec un seuil de 2 % prévu par le décret en finalisation, l’achat de matières premières et les dépenses environnementales. Le PTA 2020 a été approuvé, avec poursuite du plaidoyer sur la publication des contrats, dont 34 conventions minières et 14 contrats pétroliers déjà publiés.

Points clés

• Validation à l’unanimité des TDR de l’Administrateur Indépendant pour le rapport ITIE 2019.
• Approbation du plan de travail annuel budgétisé 2020 du CN-ITIE.
• Préparation de la re-validation du Sénégal avec suivi mensuel des mesures correctives et désignation d’un Champion national.
• Adoption du Code de conduite de l’ITIE avec signature prévue d’une déclaration sur l’honneur par les membres.
• Rappel du chantier du Registre des Bénéficiaires Effectifs et de la formation des greffiers et juges des 14 régions.

Détails

• Sources / institutions : Comité national ITIE, Secrétariat permanent, GMP.
• Territoire : Sénégal, réunion tenue à Dakar.
• Références ou chiffres complémentaires : CR N° 001/2020/CNITIE/RSE ; 34 conventions minières ; 14 contrats pétroliers ; 20 feuilles dans le formulaire 2019.