Résumé

Compte rendu de la deuxième réunion statutaire du Comité national de l’ITIE au Sénégal, tenue en mode virtuel le 25 juin 2020. Les échanges ont porté sur l’adaptation de la mise en œuvre de l’ITIE au contexte COVID-19, l’avancement du Rapport ITIE 2019, les travaux des commissions et la gestion financière du CN-ITIE. Le Conseil d’administration international de l’ITIE a reconnu la crise sanitaire comme circonstance exceptionnelle et prévoit une prorogation de six mois pour la validation et la production des rapports, avec une flexibilité accrue sur les réconciliations.

Le Comité a examiné les 26 mesures correctives à mettre en œuvre avant la revalidation de mai 2021, le décret de mars 2020 sur le Registre des bénéficiaires effectifs, la mise en place du portail de divulgation et le cadastre pétrolier attendu en fin d’année sous réserve des restrictions de voyage. La commission des finances a signalé plusieurs manquements, notamment l’absence de fichier d’immobilisations, de livre de paie et de contrôleur de gestion. Les décisions finales portent sur l’adoption du rapport de cadrage ITIE 2019, la validation des concepts-clés de la Norme, la transmission des documents relatifs au fonds COVID-19 et la mise en œuvre des recommandations financières.

Points clés

• Le Rapport de cadrage du Rapport ITIE 2019 a été adopté.
• Le Sénégal doit mettre en œuvre 26 mesures correctives avant la revalidation prévue en mai 2021.
• Le décret portant Registre des bénéficiaires effectifs a été signé en mars 2020.
• Le cadastre pétrolier est annoncé opérationnel en fin d’année si les contraintes de déplacement sont levées.
• La commission des finances a relevé six manquements majeurs dans les comptes et procédures budgétaires du CN-ITIE.

Détails

• Sources / institutions : Comité national ITIE du Sénégal, Secrétariat technique, commissions Validation, Propriété effective, COMACOL, Communication, Finances.
• Territoire : Sénégal ; réunion tenue virtuellement, fait à Dakar.
• Références ou chiffres complémentaires : CR N° 002/2020/CNITIE/RSE ; séance de 10 h 14 à 13 h 45 ; comptes UBA n°301100002689 et 304100000251.