Résumé

Compte rendu de la 3e réunion statutaire virtuelle du Comité national ITIE du Sénégal, tenue le 15 septembre 2020. Les échanges ont porté sur l’avancement du Rapport ITIE 2019, la gouvernance du GMP et le suivi des mesures correctives liées à la validation. Toutes les administrations ont transmis leurs déclarations, sauf absence de signature pour PETROSEN et la DGD. Dans le secteur minier, 17 entreprises ont déclaré, dont 8 avec déclarations signées et certifiées. Dans le secteur pétrolier, 8 entreprises sont concernées et seule FORTESA a rempli l’ensemble des obligations; Kosmos Energy n’avait pas transmis son formulaire.

Le groupement G&G Professional Services SAS et BDO Tunisie consulting a été retenu comme Administrateur Indépendant. Le calendrier prévoit un rapport de rapprochement initial au 25 septembre, un projet de rapport au 30 octobre et un rapport final fin novembre 2020. Sur 26 mesures correctives, 16 sont réalisées et 10 en cours. Le Comité a adopté le plan de publication des contrats, à publier avec la dissémination du rapport ITIE 2019.

Points clés

• Le compte rendu de la réunion du 25 juin 2020 et l’ordre du jour ont été adoptés sans amendement.
• Le rapport ITIE 2019 reste confronté à des points critiques sur les bénéficiaires effectifs, les états financiers audités des entreprises d’État et les écarts sur les données d’exportation.
• Le don de la Banque mondiale est arrivé à terme et un rapport d’achèvement a été soumis le 14 septembre 2020.
• Un protocole de partenariat de deux ans renouvelables a été signé avec Natural Resources Governance Institute (NRGI).
• Décision finale : publier le plan de publication des contrats en même temps que la dissémination du rapport ITIE 2019.

Détails

• Sources / institutions : Comité national ITIE, Cour des Comptes, PETROSEN, Ministère de la Justice, NRGI.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : 26 mesures correctives, 17 entreprises minières, 8 entreprises pétrolières, séance de 10h15 à 12h14.