Résumé

Compte rendu de la réunion du Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) tenue à Saly le 06 novembre 2020, en mode virtuel. Le Comité a examiné le projet de rapport ITIE 2019, demandé à l’Administrateur indépendant d’approfondir l’analyse des variables macroéconomiques du secteur extractif et de revoir la section sur l’octroi des titres miniers à partir de documents complémentaires transmis, notamment par la DMG.

Sur les bénéficiaires effectifs, 26 sociétés ont été recensées : 2 sociétés d’État non concernées, 16 sociétés avec des informations exhaustives, 1 avec des informations incomplètes et 7 sans déclaration ; aucun bénéficiaire effectif déclaré n’a été identifié comme Personne politiquement exposée. Le Comité a rappelé que l’effectivité du décret 2020-791 dépend encore de la publication de l’arrêté sur le modèle de déclaration et a recommandé une sensibilisation des ministères et des entreprises, notamment par circulaire. Il a aussi conclu à l’absence de dépenses quasi fiscales en 2019 et a approuvé le code de conduite ainsi que le projet de déclaration sur l’honneur.

Points clés

• Le projet de rapport ITIE 2019 doit être complété par une analyse plus détaillée des variables macroéconomiques du secteur extractif.
• La section relative à l’octroi des titres miniers doit être revue à partir de documents complémentaires fournis par la DMG.
• Sur 24 sociétés concernées par les bénéficiaires effectifs, 16 ont transmis des données exhaustives, 1 des données incomplètes et 7 aucune information.
• Aucun bénéficiaire effectif déclaré n’a été identifié comme Personne politiquement exposée.
• Le GMP a conclu à l’absence de dépenses quasi fiscales en 2019.
• Le Comité national a validé le code de conduite et le projet de déclaration sur l’honneur le 06 novembre 2020.

Détails

• Sources / institutions : Comité national ITIE, Administrateur indépendant, DMG, Cour des comptes.
• Territoire : Sénégal, Saly.
• Références ou chiffres complémentaires : décret 2020-791 ; rapport provisoire de la Cour des comptes adopté le 03 novembre 2020 ; rapport définitif attendu aux alentours du 04 décembre 2020.