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Compte rendu de la réunion n°5 du 15 décembre 2020 du Comité national de l’ITIE au Sénégal

15 décembre 2020

Compte rendu de la réunion du Groupe Multipartite de l'ITIE Sénégal en décembre 2020.

Résumé

Compte rendu de la réunion n°5 du Comité national de l’ITIE au Sénégal, tenue en mode virtuel le 15 décembre 2020. Les membres du CN-ITIE ont adopté le Plan de Travail Annuel 2021, le Rapport ITIE 2019, la feuille de route de revalidation prévue en mai 2021 et le plan de dissémination du rapport. Le PTA 2021, inscrit dans la dernière phase du plan stratégique 2017-2021, est chiffré à 322.000.000 FCFA. La présidente a rappelé que le budget de l’ITIE de 400 millions FCFA est désormais inscrit dans la loi de finances initiale.

Le Rapport ITIE 2019 couvre la chaîne de valeur des mines, du pétrole et du gaz. Il retient 26 entreprises dans le périmètre final de réconciliation, pour 161 milliards FCFA de revenus extractifs en 2019, dont 147,6 milliards versés directement au budget de l’État. Les sociétés du périmètre emploient 7 951 personnes, dont 95% de nationaux et 668 femmes. Les échanges ont aussi insisté sur les mesures correctives liées au cadastre minier et pétrolier, aux états financiers des entreprises d’État et au registre des bénéficiaires effectifs.

Points clés

  • Le CN-ITIE a approuvé sans amendement l’ordre du jour et validé cinq décisions majeures, dont l’adoption du Rapport ITIE 2019 et du PTA 2021.
  • Le coût prévisionnel global du Plan de Travail Annuel 2021 est estimé à 322.000.000 FCFA.
  • Le Rapport ITIE 2019 fait état de 161 milliards FCFA de revenus extractifs, dont 147,6 milliards affectés directement au budget de l’État.
  • Le périmètre final de réconciliation comprend 26 entreprises : 18 minières et 8 pétrolières.
  • La revalidation de mai 2021 doit s’appuyer sur des mesures correctives concernant les cadastres, les entreprises d’État et les bénéficiaires effectifs.

Détails

  • Sources / institutions : Comité national de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives du Sénégal (CN-ITIE).
  • Territoire : Sénégal.
  • Références ou chiffres complémentaires : réunion tenue de 09 h 50 à 12 h 30 ; 09 organismes collecteurs sollicités ; douzaine de recommandations formulées par l’Administrateur Indépendant.