Résumé

Procès-verbal de la réunion ordinaire n°2 du Comité national de l’ITIE Sénégal, tenue à Dakar le 22 mai 2019. Les échanges portent principalement sur la préparation du Rapport ITIE 2018, l’adoption des formulaires de déclaration et les évolutions de la Norme ITIE. Le groupe multipartite a validé le formulaire de déclaration et rappelé que 26 entreprises seront sollicitées pour le périmètre de conciliation 2018, dont 17 dans le secteur minier et 9 dans les hydrocarbures, ainsi que 9 administrations et instituts publics.

Le document signale 47 flux identifiés, avec ajout de la contribution économique locale pour le Trésor. Les discussions ont insisté sur la déclaration par projet, jugée difficile notamment par la DGID, tandis que la DMG et le secteur pétrolier ont indiqué des possibilités partielles ou complètes. La réunion a aussi abordé la propriété réelle, l’intégration de la dimension genre, le calendrier annuel des réunions, les recommandations issues de la précédente rencontre et les préparatifs de la Conférence mondiale de l’ITIE.

Points clés

• Le groupe multipartite a adopté le formulaire de déclaration pour le Rapport ITIE 2018.
• Le périmètre de conciliation 2018 couvre 26 entreprises : 17 minières et 9 hydrocarbures.
• Neuf administrations et instituts publics sont appelés à déclarer, dont la DGID, la DGD, la DMG, PETROSEN et le Trésor public.
• Quarante-sept flux ont été retenus, avec ajout de la contribution économique locale pour le Trésor.
• La déclaration par projet reste une contrainte, surtout pour la DGID, et les obstacles doivent être documentés.

Détails

• Sources / institutions : Comité national ITIE Sénégal, Secrétariat permanent, groupe multipartite.
• Territoire : Sénégal, Dakar ; mention de la zone commune AGC avec la Guinée-Bissau.
• Références ou chiffres complémentaires : réunion du 22 mai 2019, de 10h00 à 13h00 ; réunion préparatoire à la Conférence mondiale prévue le 29 mai à 10h.