Procès-verbal de la réunion n°3 du 11 juin 2019 du Comité national de l’ITIE Sénégal

11 juin 2019

Compte rendu de la réunion du Groupe Multipartite de l'ITIE Sénégal en juin 2019.

Résumé

Procès-verbal de la réunion n°3 du Comité national de l’ITIE Sénégal, tenue à Dakar le 11 juin 2019 au siège du CN-ITIE. Les échanges portent d’abord sur la rédaction de la partie contextuelle du rapport ITIE et la répartition des tâches, avec un rappel des exigences de la Norme ITIE : cadre juridique et fiscal, entreprises d’État, propriété réelle, dépenses sociales, collecte des revenus et contribution économique. La présidente insiste sur le respect des délais et plusieurs membres proposent un atelier ou séminaire dédié.

Le second point traite de la gouvernance des ressources extractives dans le contexte du documentaire de la BBC. Les participants défendent une approche neutre, centrée sur le mandat de l’ITIE, tout en soulignant la nécessité de communiquer sur la transparence, la redevabilité, les contrats, les critères d’octroi des permis et la divulgation de la propriété réelle. La décision retenue est de préparer rapidement un communiqué avec la Commission communication. En divers, le comité évoque les préparatifs d’une conférence, notamment les visas et la prise en charge de la délégation.

Points clés

  • Réunion extraordinaire du groupe multipartite ITIE Sénégal à Dakar le 11 juin 2019, de 10h00 à 13h00.
  • La partie contextuelle du rapport ITIE doit documenter les réformes, le cadre juridique et fiscal, les entreprises d’État et la propriété réelle.
  • Les membres jugent nécessaire de mieux clarifier le rôle de l’ITIE dans le débat public sur les ressources extractives.
  • Plusieurs interventions appellent à renforcer la transparence des contrats, les capacités des administrations et la communication institutionnelle.
  • Décision : élaborer dans les plus brefs délais un communiqué avec les membres de la Commission communication.

Détails

  • Sources / institutions : Comité national ITIE Sénégal, Secrétariat permanent, membres du groupe multipartite.
  • Territoire : Sénégal, réunion tenue à Dakar.
  • Références ou chiffres complémentaires : réunion n°3 ; ordre du jour centré sur la partie contextuelle du rapport ITIE et la gouvernance des ressources extractives.