Résumé

Procès-verbal de la réunion extraordinaire n°6 du Comité national de l’ITIE Sénégal, tenue à Dakar le 31 octobre 2019, consacré à l’avancement du rapport ITIE 2018. Le périmètre couvre 25 entreprises, dont 17 minières et 8 pétrolières et gazières. Toutes les entités privées ont transmis leurs formulaires sauf 6 entreprises minières et 2 sociétés d’hydrocarbures ; pour les entités publiques, les formulaires ont été soumis à la Cour des Comptes, dont le rapport de certification est encore attendu.

L’administrateur indépendant a indiqué un écart cumulé de 8,57 %, provenant surtout du secteur des hydrocarbures (46,53 %, contre 6,46 % pour le secteur minier). Les opérations de réconciliation devaient s’achever durant la première semaine de novembre 2019. Le calendrier présenté fixe le projet de rapport au 25 novembre, les commentaires du GMP au 28 novembre et la version finale au 3 décembre. La décision prise est de saisir la Cour des Comptes afin d’obtenir son rapport dans les délais.

Points clés

• Le rapport ITIE 2018 porte sur 25 entreprises : 17 minières et 8 pétrolières et gazières.
• Huit entreprises privées n’avaient pas signé et/ou certifié leurs formulaires : 6 minières et 2 du secteur des hydrocarbures.
• L’écart cumulé annoncé est de 8,57 %, avec un niveau particulièrement élevé dans les hydrocarbures : 46,53 %.
• Le projet de rapport est attendu le 25 novembre 2019 et la version finale le 3 décembre 2019.
• Le Comité national a décidé de saisir la Cour des Comptes pour accélérer la transmission de son rapport.

Détails

• Sources / institutions : Comité national ITIE Sénégal, administrateur indépendant, Cour des Comptes.
• Territoire : Sénégal, réunion tenue à Dakar au siège du CN-ITIE.
• Références ou chiffres complémentaires : débat sur la propriété réelle, la certification des données publiques et les déclarations de la Douane.