Résumé

Procès-verbal de la réunion extraordinaire n°7 du Comité national de l’ITIE Sénégal, tenue à Dakar le 2 décembre 2019, consacré principalement au projet de Rapport de conciliation ITIE 2018 et à son calendrier de dissémination. Le Secrétaire permanent adjoint a indiqué que le document restait provisoire, que la DGID avait transmis son rapport rendant caduque la recommandation n°1, et que les paiements des entreprises extractives aux fournisseurs locaux et étrangers étaient estimés à près de 1000 milliards de Francs CFA au titre du contenu local.

Les membres ont demandé notamment l’ajout des chiffres 2017 pour comparaison, une analyse des impacts des mesures fiscales incitatives sur le PIB et l’emploi, et une harmonisation des méthodes de calcul des exportations entre entreprises, douanes, DGID et ITIE. Le GMP a approuvé le Rapport ITIE 2018 sous réserve d’intégrer ces observations. Le calendrier prévoit un atelier national le 10 décembre 2019, une « Semaine de l’ITIE » à Thiès du 17 au 20 décembre, puis des activités en région à Thiès, Kédougou, Saint-Louis, Fatick et Matam.

Points clés

• Les cinq procès-verbaux transmis le 20 novembre 2019 ont été considérés comme adoptés, faute d’observations.
• Le Rapport ITIE 2018 mentionne près de 1000 milliards de Francs CFA de paiements aux fournisseurs dans le cadre du contenu local.
• Le Trésor est attendu pour confirmer ou infirmer les écarts relevés sur les paiements.
• Le GMP a approuvé le Rapport ITIE 2018 sous réserve de prise en compte des commentaires formulés.
• Les membres ont jugé le calendrier de dissémination trop serré et ont proposé de l’étendre jusqu’en avril 2020.

Détails

• Sources / institutions : Comité national de l’ITIE Sénégal, DGID, Trésor, Coalition Publiez Ce Que Vous Payez.
• Territoire : Dakar, Thiès, Kédougou, Saint-Louis, Fatick, Matam.
• Références ou chiffres complémentaires : réunion du 02-12-2019, de 10h00 à 13h30 ; atelier national prévu au King Fahd Palace le 10 décembre 2019.