Résumé

Compte rendu de la deuxième réunion ordinaire du GMP du Comité national ITIE au Sénégal, tenue le 23 avril 2018 sous la présidence de Mankeur NDIAYE. Les échanges ont porté sur l’introduction à la Norme ITIE, la révision de la composition du Comité national et le lancement du Rapport ITIE 2017. Le document rappelle que le Sénégal est en année de Validation, avec des résultats attendus en mai 2018, et que le décret 2013-881 ainsi que la liste des membres du CN-ITIE sont en cours de révision.

Pour le Rapport ITIE 2017, le Comité a retenu que les entreprises capables de déclarer par « projet » le fassent dès 2017, les autres devant s’y préparer pour 2018. La définition de l’Union européenne prévue à l’article 41.4 de la Directive comptable a été adoptée. Le périmètre passe de 17 à 19 entreprises déclarantes dans les mines et de 7 à 9 dans le secteur pétrolier. Les activités à venir incluent la propriété réelle, la réunion de Berlin des 28-29 juin 2018 et une réunion avec l’AI le 13 juillet 2018.

Points clés

• Le Comité a examiné l’introduction à l’ITIE, la mise à jour des membres, le Rapport ITIE 2017 et les activités à venir.
• Le Sénégal est en année de Validation ITIE, avec des résultats attendus en mai 2018.
• Le décret 2013-881 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national est en cours de révision.
• La déclaration par projet est encouragée dès le Rapport ITIE 2017 et doit être opérationnelle au plus tard pour l’exercice 2018.
• Le nombre d’entreprises déclarantes passe à 19 dans les mines et à 9 dans le secteur pétrolier.

Détails

• Sources / institutions : Comité national ITIE Sénégal, Secrétariat technique, CN-ITIE.
• Territoire : Sénégal, Dakar.
• Références ou chiffres complémentaires : réunion tenue le 23 avril 2018 de 10h à 13h00 ; réunion technique sur la propriété réelle prévue le 24 avril 2018 ; conférence africaine du 29 octobre au 1er novembre 2018.