Résumé

Compte rendu de la réunion n°2 du Comité national ITIE du Sénégal, tenue le 14 mars 2017 à l’hôtel « Nina » sous la présidence du Pr. Ismaila Madior Fall. Le point principal portait sur la validation des termes de référence (TDR) pour le recrutement de l’Administrateur Indépendant chargé d’élaborer les rapports ITIE 2015 et 2016.

Le Secrétaire Permanent a indiqué que les TDR reprennent ceux des années précédentes avec des ajustements liés aux exigences de la Norme 2016, notamment la propriété réelle. Le calendrier de la mission a été examiné : lancement envisagé à la mi-avril sous réserve de l’avis de non-objection de la Banque Mondiale, délai d’un mois pour les entités déclarantes, et obligation de publier le rapport en octobre 2017. Les administrations devaient déposer les formulaires de déclarations unilatérales au plus tard le 23 mars. Malgré des réserves sur des délais jugés serrés, le Comité a validé les TDR.

Points clés

• La réunion a validé les TDR de l’Administrateur Indépendant pour les rapports ITIE 2015 et 2016.
• Les TDR intègrent des aménagements liés à la Norme ITIE 2016, notamment sur la propriété réelle.
• Le lancement des travaux était envisagé à la mi-avril, sous réserve de l’avis de non-objection de la Banque Mondiale.
• Les entités déclarantes disposaient d’un délai d’un mois pour renseigner les formulaires.
• La publication du rapport devait intervenir en octobre 2017.

Détails

• Sources / institutions : Comité national ITIE Sénégal ; Président de séance : Pr. Ismaila Madior Fall ; Secrétaire de séance : Mariane Ndiaye.
• Territoire : Sénégal, Dakar Plateau.
• Références ou chiffres complémentaires : réunion du 14 mars 2017 ; date limite des administrations pour les formulaires : 23 mars.