Compte rendu de la réunion n°3 du Groupe multipartite ITIE du 28 avril 2017 – Comité national ITIE Sénégal

28 avril 2017

Compte rendu de la réunion du Groupe Multipartite de l'ITIE Sénégal en avril 2017.

Résumé

Compte rendu de la réunion n°3 du Groupe multipartite de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) du Sénégal, tenue à Dakar le 28 avril 2017. Les échanges portent surtout sur la préparation des rapports ITIE 2015 et 2016, avec une simulation de matérialité fondée sur les déclarations unilatérales des administrations. Les paiements globaux annoncés, hors Arcelor Mittal, s’élèvent à 99.647.150.434 en 2015 et 92.312.846.863 en 2016, avec retrait proposé de 11.076.654.809 et 12.332.704.364 liés à certaines carrières privées ou temporaires. Le GMP retient un seuil de contribution de 200.000.000 FCFA pour le périmètre de conciliation, avec un objectif de couverture supérieur à 98% et maintien de Miferso dans le périmètre.

La réunion reconduit aussi la task force sur la propriété réelle, prévoit l’atelier de pré-validation pour la première quinzaine de juin, examine la proposition de portail de données ITIE portée par Development Gateway et fait le point sur les Conférences ITIE, dont une deuxième édition est annoncée à Thiès en juillet.

Points clés

  • Adoption d’un seuil de matérialité de 200.000.000 FCFA pour les rapports ITIE 2015 et 2016.
  • Objectif de couverture des paiements maintenu à plus de 98%.
  • Reconstitution de la task force sur la propriété réelle avec élargissement envisagé à d’autres acteurs.
  • Atelier de pré-validation programmé pour la première quinzaine de juin 2017.
  • Deuxième conférence ITIE prévue à Thiès vers juillet 2017.

Détails

  • Sources / institutions : Comité national ITIE Sénégal, Groupe multipartite, DMG, DGID.
  • Territoire : Sénégal, réunion tenue à Dakar.
  • Références ou chiffres complémentaires : séance présidée par le Professeur Ismaila M. Fall ; levée vers 12h30.