Résumé

Compte rendu de réunion du Groupe multipartite de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) au Sénégal, tenue à Dakar le 28 avril 2017 sous la présidence du Professeur Ismaila Madior Fall. La séance a principalement porté sur la préparation des rapports ITIE 2015 et 2016, avec une simulation de matérialité fondée sur des paiements globaux de 99.647.150.434 en 2015 et 92.312.846.863 en 2016, hors Arcelor Mittal. Le Comité a décidé d’appliquer un seuil de contribution de 200.000.000 FCFA pour le périmètre de conciliation, avec un objectif de couverture supérieur à 98%.

Le GMP a reconduit la task force sur la propriété réelle, demandé la mise à jour rapide de la feuille de route et retenu la première quinzaine de juin pour l’atelier de pré-validation. Il a aussi examiné la proposition de portail de données ITIE par Development Gateway, la poursuite des “Conférences ITIE”, dont une deuxième prévue à Thiès en juillet, et relevé le faible taux de participation de certains membres aux réunions.

Points clés

• Adoption d’un seuil de matérialité de 200.000.000 FCFA pour les rapports ITIE 2015 et 2016.
• Montants de paiements analysés : 99.647.150.434 en 2015 et 92.312.846.863 en 2016, hors Arcelor Mittal.
• Exclusion proposée de paiements non directement liés à l’activité extractive de certaines entreprises de carrières privées ou temporaires.
• Reconduction du comité ad hoc sur la propriété réelle avec élargissement envisagé à d’autres acteurs.
• Atelier de pré-validation prévu durant la première quinzaine de juin 2017.

Détails

• Sources / institutions : Comité national ITIE Sénégal, Groupe multipartite, Secrétariat permanent.
• Territoire : Sénégal, réunion tenue à Dakar.
• Références ou chiffres complémentaires : retraits proposés de 11.076.654.809 en 2015 et 12.332.704.364 en 2016 ; Miferso maintenue dans le périmètre sans application du seuil.