Résumé

Compte rendu de réunion du Comité national de l’ITIE Sénégal tenue à Dakar le 11 mai 2016, sous la présidence de Pr. Ismaila Madior Fall. Les échanges ont porté sur la collecte des données administratives, le périmètre de rapprochement et la matérialité du rapport ITIE. Le taux de participation annoncé est de 67 % pour un montant global de paiements de 69 834 506 577. Des retards persistent dans les déclarations, notamment du fait du non-respect des délais, de l’absence de suppléants chez certains points focaux et de difficultés techniques à la DGD avec le système « GAINDE ».

Le Secrétariat permanent a privilégié une approche par les flux pour réduire le nombre de flux à couvrir et limiter les risques d’omissions. À 25.000.000, les simulations ramènent les flux à 14 dans les hydrocarbures au lieu de 32 et à 17 dans les mines au lieu de 43. La réunion a aussi examiné la fiabilisation des données, avec l’appui envisagé de la Cour des comptes, et la possible non-inclusion de l’AGC, sous réserve d’une documentation probante et d’une confirmation du Trésor sur l’absence de paiements reçus.

Points clés

• Le taux de participation aux déclarations unilatérales des administrations est de 67 %.
• Le montant global des paiements déclarés atteint 69 834 506 577.
• L’approche par les flux est retenue pour rationaliser le périmètre et améliorer l’exhaustivité des données.
• La Cour des comptes s’est dite disponible pour accompagner la fiabilisation des données administratives.
• Le GMP décide de documenter les difficultés d’inclusion de l’AGC avant toute décision finale.

Détails

• Sources / institutions : Comité national ITIE Sénégal, Secrétariat permanent, DGCPT, DGID, DGD, PETROSEN, DMG, DEEC, Cour des comptes.
• Territoire : Sénégal.
• Prochaines étapes : arrivée de l’A.I. le 23 mai 2016 et réunion du GMP le 24 mai 2016.