Résumé

Compte rendu de la deuxième réunion extraordinaire du Groupe multipartite de l’ITIE Sénégal, tenue le 24 mai 2016 à Dakar sous la présidence de Pr. Ismaila Madior Fall. Les échanges ont porté sur le seuil de matérialité, l’assurance qualité des données et la rédaction de la partie contextuelle du rapport ITIE. Selon le Secrétaire Permanent, avec 13 flux dans les hydrocarbures et 16 dans le secteur minier, les déclarations unilatérales de l’administration permettent de couvrir plus de 98 % des paiements ; avec une contribution minimale de 75 000 000 000 FCFA, le taux de couverture atteindrait 98,96 %.

L’Administrateur Indépendant recommande de distinguer le périmètre du rapport et celui du rapprochement, d’intégrer sans seuil de matérialité certains paiements spécifiques, notamment infranationaux, sociaux et les accords de troc, et d’adapter les procédures d’assurance à la diversité des entreprises. Il souligne aussi l’absence d’audit des comptes 2014 de l’État par la Cour des Comptes et évoque l’IGF comme option. Le cas de l’AGC est présenté comme particulier et à traiter dans la partie contextuelle.

Points clés

• Le GMP examine trois sujets : matérialité, assurance qualité et groupes de travail pour la partie contextuelle du rapport ITIE.
• La couverture des paiements déclarés dépasse 98 %, avec 27 à 23 entreprises selon les options de simulation.
• Un accord évoqué avec une société minière porte sur 10 millions de $, dont 1.5 millions de $ libérés en 2014 pour des infrastructures.
• L’Administrateur Indépendant recommande la divulgation des accords de troc et l’inclusion des paiements spécifiques sans seuil de matérialité.
• Pour la certification des données, plusieurs niveaux d’assurance sont envisagés selon le profil des entreprises et la disponibilité des audits publics.

Détails

• Sources / institutions : Comité national ITIE Sénégal, Administrateur Indépendant, Cour des Comptes, IGF.
• Territoire : Sénégal ; mention particulière de Kédougou et du cas de l’AGC.
• Date de réunion : 24 mai 2016 ; séance levée vers 13h.