Résumé

Le compte rendu de la 4e réunion extraordinaire du GMP de l’ITIE Sénégal, tenue le 12 août 2016 à Dakar sous la présidence du Pr. Ismaila Madior Fall, porte sur le suivi de la collecte et du rapprochement des données du secteur extractif. L’Administrateur indépendant indique que les écarts constatés proviennent principalement des droits de douane dans les secteurs minier et pétrolier. Toutes les entreprises ont déposé leurs déclarations, mais la DGD et la DGCPT n’ont pas encore transmis la déclaration unilatérale relative aux sociétés hors périmètre de conciliation.

Sur la fiabilité, 4 sociétés minières sur 18 et 3 sociétés pétrolières n’ont pas intégralement respecté la procédure d’assurance des données. Des compléments restent aussi attendus sur les transferts infranationaux, les subventions et prêts à PETROSEN et Miferso, la production minière et les exportations. Le calendrier approuvé fixe notamment au 19 août 2016 la clôture de la réconciliation et la réception du rapport de la Cour des Comptes. En divers, une indemnité de 150.000 F CFA par session, dans la limite de 6 sessions par an, est évoquée pour les membres du Comité national.

Points clés

• La réunion du 12 août 2016 a examiné l’état de la collecte des données ITIE au Sénégal.
• Les écarts de rapprochement sont attribués principalement aux droits de douane déclarés par la Douane.
• Dans le secteur minier, 4 sociétés sur 18 n’ont pas respecté entièrement la procédure de fiabilisation.
• Dans le secteur pétrolier, 3 sociétés restent incomplètes sur la certification des états financiers.
• Le calendrier approuvé prévoit la clôture de la réconciliation et la réception du rapport de la Cour des Comptes le 19 août 2016.

Détails

• Sources / institutions : Comité national ITIE Sénégal, Administrateur indépendant, DGD, DGCPT, Cour des Comptes.
• Territoire : Sénégal, Dakar.
• Références ou chiffres complémentaires : indemnité proposée de 150.000 F CFA par session, plafonnée à 6 sessions annuelles.