Résumé

Compte rendu de la troisième réunion ordinaire du Groupe multipartite (GMP) de l’ITIE Sénégal, tenue à Dakar le 20 septembre 2016 sous la présidence de Pr. Ismaila Madior Fall. Les échanges portent principalement sur le rapport ITIE provisoire 2014, la publication des contrats pétroliers et miniers, le plan de travail du dernier trimestre et la préparation de la feuille de route sur la propriété réelle. Les membres ont salué à l’unanimité l’amélioration qualitative du rapport ITIE 2014 et validé les correctifs proposés par le comité de lecture.

La Cour des Comptes a recommandé d’améliorer la transmission des déclarations ITIE, d’étendre la convention à la DEEC, à la DEFCCS et à PETROSEN, et de renforcer les systèmes de suivi des recettes minières et pétrolières. Sur les contrats, le GMP juge souhaitable plus de transparence, mais écarte leur intégration obligatoire au rapport 2014 et privilégie une stratégie de communication avec référencement des contrats déjà publiés et des décrets d’approbation. Un groupe de travail de 4 membres a enfin été constitué sur la propriété réelle.

Points clés

• Le GMP approuve les correctifs du rapport ITIE 2014 après examen du projet provisoire.
• La Cour des Comptes demande un meilleur rapprochement des données et l’extension du périmètre de revue à la DEEC, à la DEFCCS et à PETROSEN.
• Le GMP ne rend pas obligatoire la publication de l’ensemble des contrats dans le rapport 2014.
• Le plan de travail trimestriel est approuvé avec des ajouts sur la concertation avec la coalition PCQVP et la sensibilisation des parlementaires.
• Un groupe de travail de 4 représentants est chargé de préparer la feuille de route sur la propriété réelle.

Détails

• Sources / institutions : Comité national ITIE Sénégal, Cour des Comptes.
• Territoire : Sénégal, réunion tenue à Dakar.
• Référence de date : réunion du 20 septembre 2016 ; lancement du prochain rapport ITIE annoncé pour le 16 octobre 2016.