Résumé

Compte rendu de la 1ère réunion ordinaire du Groupe multipartite de l’ITIE Sénégal, tenue le 19 février 2015 au siège du Secrétariat permanent à Dakar. Les échanges portent sur l’avancement de la mise en œuvre du processus ITIE, notamment la collecte des données pour les rapports 2012 et 2013 confiés au cabinet Fair Links. Le Comité rappelle l’échéance d’octobre 2015 pour le premier rapport ITIE du Sénégal, tout en signalant des retards dus à des données incomplètes de la Direction des Mines et du Trésor; un projet de rapport est attendu au plus tard le 10 mars 2015.

Le GMP approuve à l’unanimité le principe d’une position commune sur l’avant-projet de code minier, avec une attention particulière à l’article L83 sur la confidentialité. Il décide aussi de créer un comité ad hoc sur la publication des contrats, mandate le Secrétariat pour poursuivre la réflexion sur l’inclusion du secteur de la pêche avec l’appui envisagé de la Banque mondiale, et demande un rapport financier annuel plus transparent du secrétariat.

Points clés

• Réunion du GMP de l’ITIE Sénégal le 19 février 2015 à 10 heures, sous la présidence du Professeur Ismaïla M. Fall.
• Le cabinet Fair Links est chargé des rapports ITIE 2012 et 2013; la remise d’un projet de rapport est annoncée pour le 10 mars 2015.
• Le Sénégal doit produire son premier rapport ITIE avant octobre 2015, malgré des retards de collecte de données administratives.
• Le GMP valide à l’unanimité le principe d’une position commune sur l’avant-projet de code minier.
• Un comité ad hoc est créé pour préparer une feuille de route sur la publication des contrats.

Détails

• Sources / institutions : Comité national ITIE Sénégal, Groupe multipartite, Secrétariat permanent.
• Territoire : Sénégal, réunion tenue à Dakar.
• Références ou chiffres complémentaires : formations prévues les 28 février et 19-20 mars 2015; séance levée vers 13h.