Procès-verbal de la réunion extraordinaire du 3 avril 2015 sur le projet de rapport préliminaire de l’Administrateur indépendant Fair-Links – Comité national de l’ITIE Sénégal
Procès-verbal de la réunion extraordinaire du Groupe Multipartite de l'ITIE Sénégal en avril 2015.
Résumé
Procès-verbal de la réunion extraordinaire du Comité national de l’ITIE Sénégal tenue à Dakar le 03 avril 2015 pour examiner le projet de rapport préliminaire de l’Administrateur indépendant, le cabinet Fair-Links. Les membres jugent le rapport méthodologiquement rigoureux, mais relèvent des lacunes d’accès à certaines informations. Ils demandent à Fair-Links de compiler toutes les données financières reçues et d’identifier les informations manquantes, ainsi qu’une conférence téléphonique avec le Secrétariat permanent et le GMP, notamment sur l’absence de la SERPM dans le périmètre 2012.
Le Comité approuve, pour le secteur minier, le périmètre couvrant les concessions minières, les petites mines et les permis d’exploitation, avec examen complémentaire des carrières. Pour le secteur pétrolier, le périmètre est validé sous réserve de clarifier les compagnies opérant dans la zone commune sénégalo-bissau-guinéenne. Le seuil de matérialité nul est retenu pour les concessions, petites mines et permis d’exploitation, et un seuil de 25.000.000 F CFA pour les carrières et permis de recherche.
Points clés
- Le projet de rapport préliminaire de Fair-Links est jugé utile et globalement rigoureux.
- Le Comité demande une compilation des données financières transmises et des informations encore manquantes.
- Le périmètre minier retenu inclut 19 concessions en 2012 et 18 en 2013, 12 petites mines en 2012 et 13 en 2013, ainsi que 1 permis d’exploitation pour chaque année.
- Le périmètre pétrolier est approuvé sous réserve d’un éclaircissement sur la zone commune sénégalo-bissau-guinéenne.
- Le seuil de matérialité est fixé à 0 pour certaines activités minières et à 25.000.000 F CFA pour les carrières et permis de recherche.
Détails
- Sources / institutions : Comité national de l’ITIE Sénégal, Secrétariat permanent, cabinet Fair-Links.
- Territoire : Sénégal, avec mention de la zone commune sénégalo-bissau-guinéenne.
- Références ou chiffres complémentaires : recommandations sur le TOFE, la base GAINDE et la levée de la clause de confidentialité par les entreprises minières.