Résumé

Compte rendu de la réunion ordinaire du Groupe multipartite de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) au Sénégal, tenue à Dakar le 07 août 2015. Les échanges ont porté sur le renouvellement du GMP, l’avancement de la collecte des données ITIE 2012-2013, la mise en œuvre du plan d’action 2015, le projet de rapport annuel, un voyage d’étude au Ghana et une étude pilote sur l’intégration des données ITIE dans les rapports gouvernementaux.

La participation des entreprises minières est jugée globalement satisfaisante, contrairement au secteur des hydrocarbures : en 2012, 4 entreprises sur 11 ont déclaré, et en 2013, 6 sur 13. Dans le secteur minier, 4 entreprises n’ont pas déclaré en 2012 et 2013. Les principales difficultés relevées concernent la certification des données, les limites des systèmes d’information de l’administration, la charge de travail de la DGID, l’accès aux bases de la Douane et le suivi manuel au Trésor. Le GMP recommande d’anticiper la collecte, d’appuyer logistiquement les administrations, d’informatiser les bases du Trésor, de redynamiser les commissions et de réaliser un audit global des finances ITIE. La Banque mondiale a alloué 145.000$, dont 50.000$ au réseau des parlementaires.

Points clés

• Le renouvellement du GMP a été engagé pour les collèges du secteur privé et de la société civile.
• Le faible taux de déclaration dans les hydrocarbures a été attribué à un dialogue institutionnel insuffisant.
• Les contraintes techniques de l’administration ont concerné le cadastre minier, la fiscalité, la Douane et le Trésor.
• Le voyage d’étude au Ghana est prévu du 25 août au 1er septembre avec six places pour le Comité national.
• Kosmos Energy a indiqué détenir depuis 2014 un premier permis au Sénégal, dans les zones de Kayar et Saint Louis Offshore.

Détails

• Sources / institutions : Comité national ITIE Sénégal, Secrétariat permanent, Banque mondiale.
• Territoire : Sénégal, Dakar ; références externes au Ghana, Kayar et Saint Louis Offshore.
• Chiffres complémentaires : 145.000$ de ressources additionnelles, dont 50.000$ pour le réseau des parlementaires.