Compte rendu de la réunion du Groupe multipartite du 9 avril 2014 – Initiative pour la transparence dans les industries extractives du Sénégal (ITIE)

9 avril 2014

Compte rendu de la réunion du Groupe Multipartite de l'ITIE Sénégal en avril 2014.

Résumé

Compte rendu de la réunion du Groupe multipartite (GMP) de l’ITIE Sénégal tenue à Dakar le 09 avril 2014. Le Comité national a examiné l’évolution du Secrétariat, la mission d’échange en Mauritanie, l’étude de cadrage et les prochaines étapes du processus ITIE. Le siège du Secrétariat est déclaré disponible et officiellement attribué à l’ITIE ; le recrutement de la RAF a abouti au choix de Mme Habsatou Bâ, avec prise de fonction annoncée le 2 mai.

Le Comité a validé une ébauche du périmètre du rapport ITIE, sous réserve d’une mise à jour par la DMG : 10 entreprises pétrolières incluant PETROSEN, les entreprises minières actives titulaires d’une concession ou d’un permis d’exploitation, les petites mines actives et les carrières listées par le centre des grandes entreprises de la DGID. Le seuil de matérialité proposé est de 50.000 $ soit 25.000.000 FCFA. La réunion recommande aussi un renforcement de la coopération avec le ministère des Finances et prévoit un atelier avec les parlementaires les 02 et 03 mai.

Points clés

  • Le siège du Secrétariat permanent de l’ITIE est officiellement attribué et la RAF recrutée est Mme Habsatou Bâ.
  • La mission en Mauritanie a mis en avant la vulgarisation de l’ITIE, la collaboration société civile-secteur privé et la prudence sur l’inclusion de la pêche.
  • Le périmètre ITIE retient notamment 10 entreprises pétrolières incluant PETROSEN et les entreprises minières actives.
  • Le seuil de matérialité proposé est fixé à 50.000 $ soit 25.000.000 FCFA.
  • Les prochaines étapes incluent un atelier avec les parlementaires, le recrutement d’un web master et le renforcement des capacités du GMP.

Détails

  • Sources / institutions : ITIE Sénégal, Comité national, DMG, DGID, ministère des Finances.
  • Territoire : Sénégal, avec mission d’échange en Mauritanie.
  • Références ou chiffres complémentaires : réunion présidée par le Pr. Ismaila Madior Fall ; atelier parlementaire prévu les 02 et 03 mai 2014.