Résumé

Compte rendu de la réunion du groupe multipartite de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives du Sénégal (ITIE Sénégal), tenue le 24 octobre 2014 à Dakar sous la présidence du Professeur Ismaila Madior Fall. La séance était consacrée à l’examen et à la pré-validation du formulaire de déclaration utilisé dans le cadre de l’ITIE.

Les membres ont retenu trois orientations principales : analyser les flux de trésorerie sur la base des encaissements effectifs ; demander aux entreprises une lettre attestant que leurs comptes ont été certifiés par une autorité assermentée, en rappelant l’obligation applicable aux SA et aux Sarl à partir d’un chiffre d’affaires de 100 millions ; recenser l’ensemble des exonérations puis laisser chaque entreprise indiquer celles dont elle bénéficie. Les participants se sont accordés sur une nouvelle version du formulaire de déclaration, jointe au compte rendu.

Points clés

• Réunion du groupe multipartite ITIE Sénégal au siège de l’ITIE, le 24 octobre 2014.
• Ordre du jour unique : examen et pré-validation du formulaire de déclaration.
• Orientation retenue : déclarations fondées sur les encaissements effectifs.
• Certification des comptes : lettre justificative demandée aux entreprises concernées.
• Exonérations : liste générale à établir, avec déclaration détaillée par entreprise.

Détails

• Source / institution : Comité national ITIE Sénégal.
• Territoire : Sénégal, Dakar Plateau.
• Pièce jointe mentionnée : formulaire de déclaration.