Résumé

Compte rendu de la réunion du Groupe multipartite de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) du Sénégal, tenue à Dakar le 12 décembre 2014 sous la présidence du Professeur Ismaila Madior Fall. Les échanges ont porté sur la révision du plan d’action, l’exécution financière, l’avancement du processus ITIE et le projet de rapport annuel 2014. Le plan révisé met l’accent sur la publication des attributions ou annulations de titres, l’appui à la mise à jour du flexi-cadastre, la propriété réelle, la transparence des contrats et la question de l’orpaillage.

Le Secrétariat permanent a indiqué qu’une contribution de 10 500 000 FCFA était demandée au comité ITIE pour la mise à jour du flexi-cadastre. Le cabinet Fairlinks a été retenu pour produire les rapports ITIE après avis de non-objection de la Banque Mondiale. Les participants ont recommandé une étude globale sur l’orpaillage centrée sur les flux de revenus et ont insisté sur l’application des règles de publication des contrats. Le Comité a décidé de ne pas se prononcer sur les affaires Arcelor Mittal et Petrotim avant le premier rapport.

Points clés

• Le plan d’action révisé intègre la transparence des contrats, la propriété réelle et l’orpaillage.
• La contribution sollicitée pour la mise à jour du flexi-cadastre est de 10 500 000 FCFA.
• Le cabinet Fairlinks a été retenu pour la production des rapports ITIE.
• Le GMP recommande de limiter le traitement de l’orpaillage à une étude globale des flux de revenus.
• Le Comité reporte toute position sur Arcelor Mittal et Petrotim jusqu’au premier rapport ITIE.

Détails

• Sources / institutions : Comité national ITIE Sénégal, Secrétariat permanent, Banque Mondiale.
• Territoire : Sénégal, réunion tenue à Dakar.
• Références ou chiffres complémentaires : site web en cours d’élaboration ; atelier du plan de communication prévu dans la deuxième quinzaine de janvier ; projet de rapport annuel 2014 annoncé disponible sous 24h.