Résumé

Procès-verbal de la réunion du comité restreint de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives au Sénégal (ITIES), tenue le 10 juillet 2013 à la Direction des Mines et de la Géologie, sous la présidence d’Aly SAGNE. Les travaux portent sur la finalisation du dossier de candidature du Sénégal à l’ITIE: étude de cadrage, formulaire de candidature, plan d’actions et règlement intérieur.

Le comité a proposé d’exclure du périmètre les Petites Mines, les Exploitations Artisanales et la phase de prospection, tout en retenant les activités extractives de la recherche à la commercialisation. Les données devront être désagrégées par opérateur, sauf pour les carrières, où une désagrégation par zone a été acceptée. Le plan d’action a été validé sous réserve d’ajustements, notamment sur le calendrier et l’obstacle de confidentialité lié à l’article 66 du nouveau code minier. Le formulaire de candidature reste incomplet, plusieurs pièces devant encore être collectées.

Points clés

• Exclusion proposée des Petites Mines, des Exploitations Artisanales et de la prospection du périmètre ITIE.
• Inclusion des activités extractives de la recherche, de la production et de la commercialisation.
• Validation du plan d’action sous réserve de précisions et d’un meilleur alignement sur le calendrier international de l’ITIE.
• Obstacle principal identifié: la clause de confidentialité liée à l’article 66 du nouveau code minier.
• Le formulaire de candidature nécessite encore plusieurs documents et la finalisation de la liste du GMP.

Détails

• Sources / institutions : Comité national ITIES, Direction des Mines et de la Géologie.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : réunion tenue le 10 juillet 2013 à 10H00; 4 points à l’ordre du jour.