Résumé

Compte rendu de la réunion ordinaire n°2-2024 du Comité national ITIE du Sénégal, tenue à Dakar le 21 mai 2024 au siège du CN-ITIE. Les membres ont adopté le compte rendu de la réunion du 6 mars 2024 avec corrections, puis adopté à l’unanimité les termes de référence du Rapport ITIE 2023 et du semestre 1/2024. La date butoir du 15 octobre 2024 a été retenue pour finaliser ces rapports, dans la perspective de la troisième Validation du Sénégal prévue en 2025.

Le CN-ITIE a validé à l’unanimité l’élargissement du périmètre ITIE à la Caisse de Dépôt et Consignations (CDC) et au Comité national de Suivi du Contenu Local (CNSCL). La proposition de confier l’élaboration des rapports à la Cour des Comptes a été ajournée, faute d’informations suffisantes et en raison des délais. Les rapports de cadrage 2023 et semestre 1/2024 ont aussi été adoptés à l’unanimité. La Commission Validation a signalé un taux d’exécution de 17% et 39% d’activités en cours, avec des mesures urgentes à lever avant le 30 septembre 2024.

Points clés

• Les TDR du Rapport ITIE 2023 et du semestre 1/2024 ont été adoptés à l’unanimité.
• Le 15 octobre 2024 a été fixé comme date butoir pour boucler les rapports ITIE 2023 et semestre 1/2024.
• L’intégration de la CDC et du CNSCL dans le périmètre ITIE a été validée à l’unanimité.
• La saisine éventuelle de la Cour des Comptes pour élaborer les rapports a été différée.
• La feuille de route de la Commission Validation affichait 17% d’exécution et 39% d’activités en cours.

Détails

• Sources / institutions : Comité national ITIE, COMACOL, Commission Validation, Cour des Comptes.
• Territoire : Sénégal, réunion tenue à Dakar.
• Références ou chiffres complémentaires : seuil de matérialité évoqué de 200 millions de FCFA ; mesures correctives urgentes sur le RBE, les EIES et la publication des états financiers avant le 30 septembre 2024.