Compte rendu de la réunion ordinaire n°4/2023 du 17 novembre 2023 du Comité national ITIE du Sénégal

17 novembre 2024

Compte rendu de la réunion GMP n°4, affichée avec la date du 17 novembre 2024.

Résumé

Compte rendu de la réunion ordinaire n°4/2023 du Comité national ITIE du Sénégal, tenue à Saly (Mbour) le 17 novembre 2023. Le CN-ITIE a adopté à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 6 octobre 2023, les comptes rendus de la Commission Finances des 1er mars et 17 août 2023, ainsi que la stratégie de communication. Les échanges ont porté sur la finalisation du Rapport ITIE 2022, dont le projet a été reçu le 12 novembre 2023, avec un rapport final attendu dans la première quinzaine de décembre et un lancement envisagé le 22 décembre 2023.

La réunion a aussi traité de la préparation de la Validation du Sénégal au regard de la Norme ITIE 2023, des mesures correctives sur les bénéficiaires effectifs (exigence 2.5) et la publication des EIES/PGES (exigence 6.4), du recrutement d’un gestionnaire de base de données avec 35 candidatures reçues, et du suivi financier du CN-ITIE. Deux résolutions ont finalement été adoptées: la Résolution n°001 sur une prime de participation des représentants du GMP à la majorité (1 contre) et la Résolution n°002 sur une indemnité forfaitaire journalière de déplacement à l’unanimité.

Points clés

  • Le compte rendu du 6 octobre 2023 et deux comptes rendus de la Commission Finances ont été adoptés à l’unanimité.
  • La stratégie de communication du CN-ITIE a été validée à l’unanimité.
  • Le Rapport ITIE 2022 doit être finalisé en décembre 2023, avec un lancement officiel envisagé le 22 décembre à Dakar.
  • La commission ad hoc sur la Validation a été relancée pour préparer les échéances liées à la Norme ITIE 2023 et aux exigences 2.5 et 6.4.
  • La Résolution n°001 a été adoptée à la majorité (1 contre) et la Résolution n°002 à l’unanimité des membres présents.

Détails

  • Sources / institutions : Comité national ITIE, Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives du Sénégal.
  • Territoire : Sénégal ; réunion tenue à Saly, département de Mbour.
  • Références ou chiffres complémentaires : décret n°2021-1145 du 7 septembre 2021 ; 35 candidatures ; dotation complémentaire de 150 millions F CFA ; régions visées pour la dissémination : Thiès, Kédougou, Fatick, Matam et Saint-Louis.