Résumé

Compte rendu de la réunion statutaire n°2/2023 du Comité national ITIE (CN-ITIE) tenue à Dakar le 25 mai 2023, centrée sur la préparation de la Conférence mondiale ITIE 2023 au CICAD, l’avancement du rapport de cadrage ITIE 2022 et les préparatifs de la validation du Sénégal prévue en octobre 2024. Le compte rendu de la réunion du 25 novembre 2022 a été adopté à l’unanimité, sous réserve de corrections de forme.

Le CN-ITIE a rappelé que le Sénégal a déjà publié 9 rapports ITIE et que le rapport 2022 sera le 10e. Le périmètre envisagé comprend 29 entreprises, dont 7 dans les hydrocarbures, ainsi que 9 organismes collecteurs et entités publiques; les montants déjà déclarés atteignent 216 845 718 483 FCFA. Les échéances de déclaration sur GovIn ont été fixées au 16 juin 2023 pour la saisie des données et au 30 juin 2023 pour les formulaires signés et les états financiers. Une commission ad hoc doit être mise en place début juin pour traiter les 11 mesures correctives de la prochaine validation.

Points clés

• Le compte rendu de la réunion du 25 novembre 2022 a été adopté à l’unanimité avec réserves de forme.
• La Conférence mondiale ITIE 2023 est annoncée au CICAD de Diamniadio du 12 au 15 juin 2023, avec des activités préparatoires déjà lancées.
• Le rapport ITIE 2022 doit couvrir 29 entreprises probables, dont 22 minières et 7 pétrolières.
• Les montants déjà déclarés pour 2022 s’établissent à 216 845 718 483 FCFA.
• Une réunion spécifique doit valider le rapport financier 2022 et installer la commission ad hoc sur la validation.

Détails

• Sources / institutions : Comité national ITIE du Sénégal (CN-ITIE).
• Territoire : Sénégal, réunion tenue au siège du CN-ITIE à Ngor Almadies, Dakar.
• Références ou chiffres complémentaires : décret n°2021-1145 du 7 novembre 2021; Exigence n°4.9 de la Norme ITIE 2019; score de validation 2021 : 93/100; 11 mesures correctives à mettre en œuvre.