Résumé

Compte rendu de la réunion n°3 du Comité national de l’ITIE au Sénégal, tenue à Dakar le 06 octobre 2022. Le Groupe multipartite a validé le Rapport de cadrage ITIE 2021 et le calendrier réaménagé du rapport final; le périmètre de réconciliation 2021 couvre 29 entreprises, dont 22 minières et 7 pétrolières et gazières. La réunion a aussi fixé les bases du rapport ITIE du 1er semestre 2022, centré sur les flux de paiement, les bénéficiaires effectifs, les licences, les contrats, les paiements sociaux et la transparence environnementale.

Les membres ont adopté à l’unanimité le compte rendu du 29 juin 2022, le règlement intérieur mis à jour et les termes de référence de la Commission des Affaires juridiques. Le GMP a retenu un objectif de couverture d’au moins 90% des paiements et un écart maximal de 5%, décidé de renforcer les commissions et recommandé la saisine de la SENUM SA pour la sécurisation des données ITIE. La préparation de la Conférence mondiale ITIE 2023 à Dakar a également été évoquée, avec plus de 1 500 participants attendus.

Points clés

• Validation du Rapport de cadrage ITIE 2021 et recrutement de l’Administrateur indépendant.
• Périmètre de réconciliation 2021 fixé à 29 entreprises : 22 minières et 7 pétrolières et gazières.
• Rapport ITIE du 1er semestre 2022 organisé autour des paiements, bénéficiaires effectifs, licences, contrats et environnement.
• Adoption du règlement intérieur actualisé et des TDR de la Commission des Affaires juridiques.
• Décision de saisir la SENUM SA pour la sécurisation des données ITIE.

Détails

• Sources / institutions : Comité national ITIE, Secrétariat technique ITIE, CN-ITIE.
• Territoire : Sénégal, réunion tenue à Dakar.
• Références ou chiffres complémentaires : décret n°2021-1145 du 7 septembre 2021; Exigence n°4.9 de la Norme ITIE 2019; Conférence mondiale ITIE prévue en juin 2023.