Résumé

Compte rendu de la réunion n°2 du Comité national ITIE du Sénégal, tenue le 14 mars 2017 à l’hôtel « Nina » à Dakar, sous la présidence du Pr. Ismaila Madior Fall. La réunion portait sur la validation des termes de référence (TDR) pour le recrutement de l’Administrateur Indépendant chargé d’élaborer les rapports ITIE 2015 et 2016.

Le Secrétaire Permanent a indiqué que les TDR reprennent largement ceux des années précédentes, avec des ajustements liés aux exigences de la Norme 2016, notamment la propriété réelle. Le calendrier a été examiné : en cas d’avis de non-objection de la Banque Mondiale, les travaux pourraient démarrer à la mi-avril ; les entités déclarantes disposeraient d’un mois pour renseigner les formulaires. Des réserves ont été exprimées sur ces délais, mais l’obligation de publier le rapport en octobre 2017 a été rappelée. Les administrations devaient déposer les formulaires unilatéraux au plus tard le 23 mars. Le Comité a validé les TDR.

Points clés

• La réunion a validé les TDR de l’Administrateur Indépendant pour les rapports ITIE 2015 et 2016.
• Les TDR intègrent des aménagements liés à la Norme ITIE 2016, notamment la propriété réelle.
• Le démarrage des travaux était envisagé à la mi-avril, sous réserve de l’avis de non-objection de la Banque Mondiale.
• Les entités déclarantes devaient disposer d’un mois pour remplir les formulaires.
• Les administrations avaient jusqu’au 23 mars pour déposer les formulaires de déclarations unilatérales.

Détails

• Sources / institutions : Comité national ITIE du Sénégal ; présidence de séance assurée par Pr. Ismaila Madior Fall.
• Territoire : Sénégal, Dakar Plateau.
• Références ou chiffres complémentaires : publication du rapport attendue en octobre 2017 ; pièce jointe mentionnée : TDR Administrateur Indépendant.