Compte rendu de la réunion n°3 du Groupe multipartite du 28 avril 2017 sur les préparatifs des rapports ITIE 2015 et 2016 – ITIE Sénégal
Compte rendu de la réunion GMP n°3, tenue le 28 avril 2017.
Résumé
Compte rendu de la réunion n°3 du Groupe multipartite de l’ITIE Sénégal, tenue à Dakar le 28 avril 2017, consacré aux préparatifs des rapports ITIE 2015 et 2016. Le Comité a examiné la simulation de matérialité à partir des déclarations administratives, avec des paiements globaux hors Arcelor Mittal de 99.647.150.434 en 2015 et 92.312.846.863 en 2016. Il a décidé d’appliquer un seuil de contribution de 200.000.000 FCFA par entreprise pour le périmètre de conciliation, avec un objectif de couverture supérieur à 98%, tout en retenant Miferso sans seuil de matérialité.
La réunion a aussi reconduit la task force sur la propriété réelle, à compléter par Mme Sall de la Direction des Hydrocarbures et le remplaçant de Raymond Sagna. La première quinzaine de juin a été retenue pour l’atelier de pré-validation. Le GMP a été informé d’une proposition de portail de données ITIE par Development Gateway et du bilan de la première édition des conférences ITIE, avec une 2ème conférence prévue à Thiès en juillet.
Points clés
- Adoption d’un seuil de matérialité de 200.000.000 FCFA par entreprise.
- Objectif de couverture des paiements fixé à plus de 98% pour 2015 et 2016.
- Reconduction de la task force sur la propriété réelle avec élargissement proposé.
- Atelier de pré-validation programmé pour la première quinzaine de juin 2017.
- 2ème conférence ITIE annoncée à Thiès vers juillet 2017.
Détails
- Sources / institutions : ITIE Sénégal, Comité national, GMP, DGID, DMG, Direction des Hydrocarbures.
- Territoire : Sénégal, réunion tenue à Dakar.
- Références ou chiffres complémentaires : montants exclus proposés pour certaines entreprises de carrières privées ou temporaires de 11.076.654.809 en 2015 et 12.332.704.364 en 2016.