Résumé

Compte rendu de la deuxième réunion extraordinaire du GMP de l’ITIE Sénégal, tenue le 24 mai 2016 à l’hôtel « Ndiambour », sous la présidence de Pr. Ismaila Madior Fall. Les échanges portent sur le seuil de matérialité, l’assurance qualité des données et l’organisation des groupes de travail pour la partie contextuelle du rapport ITIE. Selon le Secrétaire permanent, les déclarations unilatérales de l’administration couvrent 13 flux dans les hydrocarbures et 16 dans le secteur minier, soit plus de 98 % des paiements ; avec une contribution minimale de 75 000 000 000 FCFA, le taux de couverture atteindrait 98,96 %.

L’Administrateur Indépendant recommande de distinguer périmètre du rapport et exercice de rapprochement, d’intégrer sans seuil les paiements spécifiques, paiements infranationaux et accords de troc à divulgation obligatoire, et de définir un dispositif d’assurance adapté au profil des entreprises. Il souligne aussi la difficulté liée à l’absence d’audit par la Cour des Comptes des comptes 2014 et propose l’IGF comme option de repli. Le cas de l’AGC doit être traité dans la partie contextuelle.

Points clés

• Le GMP examine trois sujets : matérialité, assurance qualité et rédaction de la partie contextuelle du rapport ITIE.
• Le périmètre discuté permettrait de couvrir plus de 98 % des paiements, avec 27 à 23 entreprises selon les options.
• Les accords de troc doivent être divulgués, indépendamment du seuil de matérialité.
• Le système de certification des données devrait différencier sociétés cotées, filiales internationales non cotées et sociétés nationales.
• La Cour des Comptes n’ayant pas encore audité les comptes 2014, l’IGF est évoquée comme solution alternative.

Détails

• Sources / institutions : Comité national ITIE, GMP, Administrateur Indépendant, Cour des Comptes, IGF.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : 10 millions de $, dont 1.5 millions de $ libérés en 2014 ; séance levée vers 13h.