Résumé

Compte rendu de la réunion n°3 du Comité national de l’ITIE Sénégal tenue le 28 avril 2015 à l’Hôtel Good Rade, consacrée au périmètre des déclarations, à la validation des formulaires de collecte et à la certification des données pour les rapports ITIE 2012 et 2013. Le Cabinet FairLinks a présenté l’étude de cadrage : pour 2012, 31 flux, 6 organismes collecteurs et 11 entreprises pétrolières ont été identifiés, contre 43 flux, 6 organismes collecteurs et 151 entreprises minières ; pour 2013, 32 flux, 6 organismes collecteurs et 13 entreprises pétrolières, ainsi que 43 flux, 6 organismes collecteurs et 343 entreprises minières.

Le Comité a approuvé le périmètre proposé, en retenant tous les flux identifiés et, pour les mines, les entreprises titulaires de concession ainsi que celles ayant une contribution supposée supérieure à 250 millions de francs CFA. Les formulaires ont été validés sous réserve d’ajouter les propriétaires réels, les principaux sous-traitants, les pays de destination des exportations et les paiements infranationaux. La certification des données des entreprises doit être assurée par un auditeur externe et le Directeur Général ; pour l’administration, l’appui de la Cour des Comptes a été évoqué.

Points clés

• Le Comité a validé les périmètres de réconciliation pour les rapports ITIE 2012 et 2013.
• Tous les flux identifiés dans l’étude de cadrage ont été retenus pour les secteurs minier et des hydrocarbures.
• Dans le secteur minier, les entreprises avec une contribution supposée supérieure à 250 millions de francs CFA seront aussi invitées à déclarer.
• Les formulaires de collecte ont été approuvés avec des compléments sur les bénéficiaires réels, sous-traitants, exportations et paiements infranationaux.
• La question de l’article 66 du Code minier sur la confidentialité a conduit à envisager des lettres d’information et, à terme, un arrêté.

Détails

• Sources / institutions : ITIE Sénégal, Comité national ITIE, Cabinet FairLinks.
• Territoire : Sénégal, avec mention de la zone commune gérée par l’Agence de Coopération Sénégal - Guinée Bissau (ACG).
• Références ou chiffres complémentaires : réunion présidée par Pr. Ismail la Madior Fall ; fin de séance à 13 heures.