Résumé

Compte rendu de la deuxième réunion ordinaire du Groupe multipartite de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) au Sénégal, tenue à Dakar le 07 août 2015 sous la présidence du Professeur Ismaila Madior Fall. La réunion a porté sur le renouvellement du GMP, l’état de la collecte des données ITIE 2012-2013, la mise en œuvre du plan d’action 2015, le projet de rapport annuel, un voyage d’étude au Ghana et une étude pilote d’intégration des données ITIE dans les rapports gouvernementaux.

Les échanges soulignent une forte participation de l’administration et du secteur minier, mais des difficultés dans les hydrocarbures : en 2012, 4 des 11 entreprises du périmètre ont déclaré, et en 2013, 6 des 13 entreprises retenues. Dans le secteur minier, 4 entreprises n’ont pas déclaré en 2012 et 2013. Le GMP recommande d’anticiper la collecte, d’appuyer logistiquement les administrations, d’informatiser les bases du Trésor, de redynamiser les commissions et de réaliser un audit global des finances de l’ITIE. Une allocation additionnelle de la Banque mondiale de 145.000$ est signalée, dont 50.000$ pour le réseau des parlementaires.

Points clés

• Le renouvellement du GMP est engagé au tiers pour les collèges de la société civile et du secteur privé, avec publication d’une liste définitive attendue.
• Le secteur minier présente un taux de participation jugé positif, contrairement au secteur des hydrocarbures où la participation reste faible.
• Les administrations ont signalé des contraintes de ressources humaines, d’accès aux bases de données, de logistique et de traçabilité des recettes.
• Le plan d’action 2015 est affecté par le report de la publication des rapports et de la publication des contrats.
• Le voyage d’étude au Ghana est prévu du 25 août au 1er septembre avec six places pour le Comité national.

Détails

• Sources / institutions : Comité national ITIE Sénégal, Secrétariat permanent, Banque mondiale.
• Territoire : Sénégal, avec références à Kédougou, Kayar, Saint Louis Offshore, Dakar et Ghana.
• Références ou chiffres complémentaires : 145.000$ de financement additionnel, dont 50.000$ pour le réseau des parlementaires ; séance levée vers 13h.