Résumé

Compte rendu de la réunion du Comité national de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) au Sénégal, tenue le 04 mai 2014 sous la présidence du Professeur Ismaila Madior Fall. Les échanges portent sur les activités récentes et sur la validation des termes de référence (TDR) pour le recrutement de l’Administrateur Indépendant chargé d’élaborer les rapports ITIE 2012 et 2013 du Sénégal.

Le Comité relève l’organisation d’un atelier de mise à niveau avec les compagnies privées, notamment pétrolières et gazières, afin de présenter la nouvelle norme ITIE et les futurs formulaires de déclaration. Il mentionne aussi des réunions avec le collège des OSC, la commission collecte et audit des données, ainsi qu’un échange avec le ministre des Finances pour désigner des points focaux dans les administrations concernées. Les TDR révisés de l’Administrateur Indépendant, inspirés du modèle du Togo, sont structurés en 5 phases : analyse préliminaire, collecte des données, rapprochement initial, enquête sur les écarts, puis rapport final de rapprochement ITIE.

Points clés

• Réunion du Comité national ITIE tenue le 04 mai 2014 au siège de l’ITIE au Sénégal.
• Validation examinée des TDR de l’Administrateur Indépendant pour les rapports ITIE 2012 et 2013.
• Atelier organisé avec les compagnies privées pour la nouvelle norme ITIE et les formulaires de déclaration.
• Des points focaux sont prévus dans les administrations des Finances, Trésor, Douane et DGID.
• Les TDR révisés suivent un processus en 5 phases, jusqu’au rapport final de rapprochement.

Détails

• Sources / institutions : Comité national ITIE, ministère des Mines, ministère des Finances.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : rapports ITIE 2012 et 2013 ; TDR joints en pièce annexe.