Résumé

Compte rendu de la réunion du groupe multipartite de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives du Sénégal (ITIE Sénégal), tenue le 24 octobre 2014 à Dakar sous la présidence du Professeur Ismaila Madior Fall. La séance portait sur l’examen et la pré-validation du formulaire de déclaration.

Les membres ont retenu trois orientations principales : privilégier l’analyse des flux de trésorerie, c’est-à-dire les encaissements effectifs, dans les déclarations ; demander aux entreprises une lettre attestant que leurs comptes ont été certifiés par une autorité assermentée, en rappelant que cette obligation concerne les SA et les Sarl à partir d’un chiffre d’affaires de 100 millions ; recenser toutes les exonérations puis laisser chaque entreprise indiquer celles dont elle bénéficie. Les participants ont validé une nouvelle version du formulaire de déclaration, jointe au compte rendu.

Points clés

• Réunion du groupe multipartite de l’ITIE Sénégal tenue le 24 octobre 2014 au siège de l’ITIE.
• Objet principal : examen et pré-validation du formulaire de déclaration.
• Les déclarations doivent viser les flux de trésorerie et les encaissements effectifs.
• Une lettre de certification des comptes est demandée aux entreprises concernées.
• Les exonérations doivent être listées, puis précisées par chaque entreprise bénéficiaire.

Détails

• Source / institution : Comité national ITIE Sénégal.
• Territoire : Sénégal, réunion tenue à Dakar Plateau.
• Référence chiffrée : obligation de certification mentionnée pour les Sarl à partir d’un chiffre d’affaires de 100 millions.