Résumé

Convention minière conclue au Sénégal entre l’État et Air Dynamic Solutions Sénégal pour la recherche et l’exploitation éventuelle d’or sur le périmètre de Mamankanti, dans la région de Kédougou, en application de la loi n°2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code minier. Le texte encadre les droits, obligations, garanties administratives, fiscales, douanières, environnementales et sociales pendant la phase de recherche puis, en cas de découverte rentable, la phase d’exploitation.

Le permis de recherche est prévu pour une durée maximale initiale de 4 ans, renouvelable 2 fois pour 3 ans, avec réduction de superficie d’un quart à chaque renouvellement. L’engagement minimal de dépenses de recherche sur 2024-2028 est fixé à 2 700 000 dollars US. En phase de recherche, la société doit investir annuellement 50 000 dollars US au profit des collectivités locales. En phase d’exploitation, l’État bénéficie de 10 % de participation gratuite au capital de la société d’exploitation et peut acquérir jusqu’à 25 % supplémentaires à titre onéreux.

Points clés

• Signature à Dakar le 29 mars 2024 par le Ministre des Mines et de la Géologie et Ahmed ALHEMEIRI, Directeur General.
• Objet : recherche intensive et exploitation éventuelle d’or sur le périmètre de Mamankanti.
• Programme minimal de recherche : 2 700 000 dollars US sur la première période de validité.
• Contribution sociale en phase de recherche : 50 000 dollars US par an pour les collectivités locales.
• Participation de l’État en phase d’exploitation : 10 % gratuite, avec option d’achat jusqu’à 25 % supplémentaires.

Détails

• Sources / institutions : État du Sénégal, Ministère des Mines et de la Géologie, Air Dynamic Solutions Sénégal.
• Territoire : périmètre de Mamankanti, région de Kédougou, Sénégal.
• Références : loi n°2016-32 du 8 novembre 2016, décret n°2017-459 du 20 mars 2017, loi n°2022-17 du 23 mai 2022.