Résumé

Convention minière conclue entre l’État du Sénégal et Bambouk Exploration SARL pour la recherche et l’exploitation éventuelle de l’or sur le périmètre de Faraba, dans la région de Kédougou, en application de la loi n°2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code minier. Le permis de recherche est prévu pour une durée maximale de 4 ans, renouvelable deux fois pour des périodes n’excédant pas 3 ans chacune, avec réduction du périmètre du quart à chaque renouvellement. L’annexe A fixe une superficie de 676.940 km².

Le programme minimal de dépenses de recherche pour la première période atteint 700.000.000 FCFA sur 4 ans. La société s’engage notamment à réaliser une évaluation environnementale, réhabiliter les sites et investir 50 000 Dollars US par an au profit des collectivités locales pendant la recherche. En phase d’exploitation, l’État détient 10 % du capital de la société d’exploitation à titre gratuit et peut acquérir jusqu’à 25 % supplémentaires; Bambouk Exploration SARL conserve au minimum 65 %. La contribution sociale locale est fixée à 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes.

Points clés

• Objet : encadrer la recherche et l’exploitation éventuelle de l’or sur le périmètre de Faraba.
• Durée du permis de recherche : 4 ans, renouvelable deux fois pour des périodes n’excédant pas 3 ans.
• Superficie du périmètre : 676.940 km².
• Dépenses minimales de recherche sur 4 ans : 700.000.000 FCFA.
• Participation gratuite de l’État au capital de la société d’exploitation : 10 %.
• Participation onéreuse complémentaire possible de l’État ou du secteur privé national : jusqu’à 25 %.
• Contribution sociale locale en phase de recherche : 50 000 Dollars US par an.

Détails

• Sources / institutions : État du Sénégal, Ministère des Mines et de la Géologie, Bambouk Exploration SARL.
• Territoire : périmètre de Faraba, région de Kédougou, Sénégal oriental.
• Références : loi n°2016-32 du 8 novembre 2016, décret n°2017-459 du 20 mars 2017, règlement n°18/2003/CM/UEMOA.