Résumé

Convention minière relative à la recherche et à l’éventuelle exploitation d’or sur le périmètre de Makana, dans la région de Kédougou, conclue entre l’État du Sénégal et Ulsan Sénégal en application de la loi n°2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code minier. Le texte encadre les conditions juridiques, fiscales, douanières, environnementales et sociales applicables aux phases de recherche puis d’exploitation. Le permis de recherche est prévu pour une durée maximale de quatre ans, renouvelable deux fois pour des périodes n’excédant pas trois ans chacune, avec réduction du périmètre du quart à chaque renouvellement.

Ulsan Sénégal s’engage à un programme minimum de dépenses de 150 000 000 FCFA la 1re année, 200 000 000 FCFA la 2e et 300 000 000 FCFA la 3e. En phase de recherche, la société doit consacrer annuellement 50 000 Dollars US au développement économique et social local. En cas d’exploitation, l’État détient 10 % du capital à titre gratuit et peut acquérir jusqu’à 25 % supplémentaires, tandis que Ulsan Sénégal conserve au minimum 65 %.

Points clés

• Le document porte sur un projet aurifère au périmètre de Makana, région de Kédougou.
• Le permis de recherche est accordé pour quatre ans, renouvelable deux fois pour des périodes n’excédant pas trois ans.
• Les dépenses minimales de recherche atteignent 650 000 000 FCFA sur les trois premières années.
• La contribution sociale locale est fixée à 50 000 Dollars US par an en phase de recherche.
• En phase d’exploitation, l’État reçoit 10 % du capital gratuitement et peut prendre jusqu’à 25 % de participation onéreuse.

Détails

• Sources / institutions : État du Sénégal, Ministère des Mines et de la Géologie, Ulsan Sénégal.
• Territoire : périmètre de Makana, région de Kédougou, Sénégal.
• Date de signature : Dakar, 22 mars 2024.