Résumé

Convention minière conclue entre l’État du Sénégal et WESTWIND.SA pour la recherche puis l’éventuelle exploitation de phosphate de chaux dans le périmètre de Namel, région de Kédougou, en application de la loi n°2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code minier. Le permis de recherche est prévu pour une durée initiale maximale de 4 ans, renouvelable deux fois pour des périodes n’excédant pas 3 ans, avec réduction du quart de la superficie à chaque renouvellement.

Le texte fixe les obligations techniques, environnementales, sociales, fiscales et douanières de l’entreprise. WESTWIND.SA doit exécuter le programme de travaux annexé, ouvrir un bureau à Dakar, réaliser une évaluation environnementale et investir 50 000 dollars US par an au profit des collectivités locales en phase de recherche. Le budget minimum de recherche sur la première période est de 600 000 000 FCFA. En cas d’exploitation, l’État reçoit 10 % de participation gratuite dans la société d’exploitation et peut acquérir jusqu’à 25 % supplémentaires.

Points clés

• Objet : encadrer contractuellement la recherche et l’exploitation éventuelle de phosphate de chaux à Namel.
• Permis de recherche : durée initiale maximale de 4 ans, avec deux renouvellements possibles de 3 ans maximum.
• Dépenses minimales de recherche : 600 000 000 FCFA sur 4 ans.
• Contribution sociale en recherche : 50 000 dollars US par an pour les collectivités locales.
• Participation de l’État en exploitation : 10 % gratuite, avec option d’achat jusqu’à 25 % supplémentaires.

Détails

• Sources / institutions : État du Sénégal, Ministère des Mines et de la Géologie, WESTWIND.SA.
• Territoire : périmètre de Namel, région de Kédougou, Sénégal.
• Références : loi n°2016-32 du 8 novembre 2016, décret n°2017-459 du 20 mars 2017, règlement n°18/2003/CM/UEMOA.