Résumé

Convention minière conclue à Dakar entre l’État du Sénégal et Dara Salam Suarl pour la recherche et l’exploitation éventuelle de manganèse sur le périmètre de Dioubela, dans la région de Tambacounda, en application de la loi n°2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code minier. Le permis de recherche est prévu pour une durée maximale de 4 ans, renouvelable deux fois pour des périodes n’excédant pas 3 ans, avec réduction du quart de la superficie à chaque renouvellement.

La société s’engage sur un programme de recherche en 4 années et un minimum de dépenses de 1.650.000 dollars US. En phase de recherche, elle doit investir annuellement 50.000 dollars US pour le développement économique et social local. En cas d’exploitation, l’État détient 10 % de participation gratuite dans la société d’exploitation et peut acquérir jusqu’à 25 % de participation supplémentaire. La convention prévoit des exonérations fiscales et douanières, des obligations environnementales, des exigences de contenu local et un arbitrage C.C.I. à Paris en cas de différend.

Points clés

• Objet : encadrer juridiquement la recherche et l’exploitation éventuelle de manganèse sur le périmètre de Dioubela.
• Durée du permis de recherche : 4 ans maximum, avec deux renouvellements possibles de 3 ans au plus chacun.
• Engagement minimum de dépenses de recherche : 1.650.000 dollars US sur 4 ans.
• Contribution sociale en phase de recherche : 50.000 dollars US par an pour les collectivités locales.
• Participation de l’État en phase d’exploitation : 10 % gratuite, avec option d’acquisition supplémentaire jusqu’à 25 %.

Détails

• Sources / institutions : État du Sénégal, Ministère des Mines et de la Géologie, Dara Salam Suarl.
• Territoire : périmètre de Dioubela, région de Tambacounda, Sénégal.
• Date de signature : 06-03-2024 ; règlement des différends : arbitrage de la Chambre de Commerce International de Paris.